Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente
1- CHAMPS D'APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues directement ou indirectement par l'Entreprise Bio d'Antan par le biais du site www.biodantan.fr ou toute autre méthode de vente directe.
Le fait de passer commande emporte adhésion sans réserve de l'acheteur à celles-ci et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable écrite et formelle du vendeur, prévaloir sur celles-ci.
Toute condition contraire posée par l'acheteur resterait inopposable à l'Entreprise Bio d'Antan, quelque soit le moment où elle aura été portée à la connaissance du vendeur.
2 - COMMANDES - ACCUSE RECEPTION DES COMMANDES - MODIFICATION
Les commandes de réassort se traitent par support papier. Les commandes ne sont valables qu'après accusé de la commande par Bio d'Antan. Cet accusé de réception a valeur de confirmation de commande pour les articles qui y sont portés et fait foi de commande entre les parties. Il précise notamment la période de livraison au plus tôt et au plus tard départ d'Entreprise. Toute modification ou demande d'annulation totale ou partielle d'une commande par le client n'est recevable que dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Après cette date, aucune modification ou annulation ne sera plus recevable, le fournisseur ayant engagé ses achats de matières ou ses fabrications. Bio d'Antan exécutera les commandes dans la limite de la disponibilité des articles. Bio d'Antan se réserve le droit de modifier certains articles d'une collection et de refuser une commande anormale ou faite de mauvaise foi et ce, même après envoi de l'accusé de réception.
Sauf contestation dans les délais et forme des présentes : la facture fait foi des livraisons effectuées.
3 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Bio d'Antan se réserve expressément et dans tous les cas, la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'à complet paiement du prix. Ne constitue pas un paiement, la remise d'effets de commerce ou titres de paiement créant une obligation de payer.
En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées être les dernières facturées et seront reprises au dernier prix facturé.
4 - LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES - TRANSPORT
Chaque livraison est effectuée par la remise à un expéditeur ou à un transporteur dans l'entrepôt du vendeur : cette date est matérialisée sur la facture par la date d'expédition. Cette remise emporte transfert à l'acheteur des risques, notamment de ceux nés du transport ou de l'expédition ; le fait que La Bio d'Antan donne des instructions au transporteur, pour le compte de l'acheteur, ou prenne éventuellement en charge tout ou partie des frais de transport, n'apporte aucune dérogation à cette règle.
En cas d'avaries ou de pertes, l'acheteur devra faire toutes réserves au moment de la réception des colis et les confirmer auprès du transporteur dans les formes et délai de l'article105 du Code de Commerce. L'acquéreur ne pourra faire valoir aucun litige concernant une livraison sans communiquer à l'Entreprise Bio d' Antan la preuve des réserves faites dans les conditions ci-dessus.
Bio d'ANTAN est libre d'effectuer des livraisons de façon globale ou partielle. En cas de livraison au-delà du délai 'au plus tard ' aucune résiliation du marché ne pourra être sollicitée, si elle n'est précédée d'une mise en demeure de l'acheteur faite par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, Bio d'Antan disposera d'un délai de huit jours pour livrer.
L'Entreprise n'est pas responsable des retards de livraison provenant d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements qui empêchent l'exécution du contrat, tels que : incendies, grèves, émeutes, inondations, mesures gouvernementales rendant impossible cette exécution, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en matières premières. Sont assimilés aux cas de force majeure, les faits ci-dessus lorsqu'ils se produisent, soit chez les fournisseurs de matières premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout lieu de fabrication ou établissement sélectionné par Bio d'Antan.
5 - RECEPTION DES COLIS - VERIFICATION DES MARCHANDISES
Bio d'Antan assure à l'égard de l'acquéreur la responsabilité afférent aux produits livrés, conformément à la réglementation française en vigueur, et garantit en conséquence celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits vendus en qualité ou catégories ne pourront être prises en considération que si elles sont motivées et notifiées à Bio d'Antan dans un délai de huit jours de la réception des colis par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute réclamation relative à la qualité d'un article ne sera recevable que si elle est formulée dans le délai de trente jours suivant la réception du colis, délai considéré comme suffisant pour la vérification et la reconnaissance de la marchandise.
L'absence de contestation dans les formes et délais ci-dessus emporte de plein droit acceptation de la marchandise livrée et impossibilité pour l'acheteur de la contester ultérieurement.
6 - RETOUR DE MARCHANDISES
Les marchandises reçues non conformes ne pourront être retournées qu'avec l'autorisation écrite et préalable du vendeur qui précisera à l'acheteur les articles qu'il accepte de reprendre et les modalités de retour. Tout retour non autorisé sera refusé et les frais de transport seront à la charge du client. Le retour devra être fait dans un délai précisé dans l'accord de retour et dans des conditions garantissant l'état du produit, son conditionnement et sa présentation.
Bio d'Antan pourra soit procéder à un échange standard du produit s'il en a encore en stock soit établir un avoir.
7 - PRIX ET FACTURATION
L'acheteur déclare parfaitement connaître les prix pratiqués actuellement par Bio d'Antan et les accepter expressément. Les prix pratiqués sont ceux de son tarif général fournisseur en usage avec sa clientèle et applicable à l'ensemble des détaillants et des points de ventes avec lesquels il ne dispose d'aucune convention de fourniture et/ou d'approvisionnement exclusif. En cas de variation des prix et pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent expressément, à défaut entre elles d'un accord sur le prix des produits contractuels, de s'en remettre à l'avis d'un tiers qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris à la requête de la partie la plus diligente. La fixation du prix devra intervenir dans un délai de quinze jours suivant la désignation du tiers. Une procédure éventuelle ne pourra en aucun cas suspendre l'exécution de la convention.
Les factures doivent être vérifiées à réception. Toute réclamation sur une facture devra être précise et formulée par écrit par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours de sa date. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible et la facture réputée acceptée.
En aucun cas, le client ne peut refuser de payer une facture à son échéance même en cas de litige.
8 - PAIEMENT
Le transfert de propriété au profit de l'acquéreur ne sera en tout état de cause réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et quelques soit la date de livraison desdits produits.
L'acheteur s'engage à respecter scrupuleusement les conditions de paiement fixées par Bio d'Antan et doit remettre à Bio d'Antan son Relevé de d'Identité Bancaire au moment de la première commande et informer Bio d'Antan de toute modification le concernant trente jours avant la date d'échéance. Les factures sont payables Bio d'Antan.
L'échéance est calculée à partir de la date d'expédition réelle ou celle demandée par le client si elle lui est favorable : il s'agit de la date de départ.
Toute facture doit être payée à l'échéance convenue et rappelée sur la facture, c'est à dire que son règlement doit être crédité sur le compte bancaire du vendeur à la date d'échéance fixée.
9 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes d'écarts concernant les éventuels rabais et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales.
10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION -LOI APPLICABLE
Toutes les ventes sont soumises à la loi française.
Toute contestation concernant l'interprétation et l'exécution des conventions et, d'une manière générale, tous litiges entre vendeur et acheteur seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
1- CHAMPS D'APPLICATIONS
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues directement ou indirectement par l'Entreprise Bio d'Antan par le biais du site www.biodantan.fr ou toute autre méthode de vente directe.
Le fait de passer commande emporte adhésion sans réserve de l'acheteur à celles-ci et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable écrite et formelle du vendeur, prévaloir sur celles-ci.
Toute condition contraire posée par l'acheteur resterait inopposable à l'Entreprise Bio d'Antan, quelque soit le moment où elle aura été portée à la connaissance du vendeur.
2 - COMMANDES - ACCUSE RECEPTION DES COMMANDES - MODIFICATION
Les commandes de réassort se traitent par support papier. Les commandes ne sont valables qu'après accusé de la commande par Bio d'Antan. Cet accusé de réception a valeur de confirmation de commande pour les articles qui y sont portés et fait foi de commande entre les parties. Il précise notamment la période de livraison au plus tôt et au plus tard départ d'Entreprise. Toute modification ou demande d'annulation totale ou partielle d'une commande par le client n'est recevable que dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Après cette date, aucune modification ou annulation ne sera plus recevable, le fournisseur ayant engagé ses achats de matières ou ses fabrications. Bio d'Antan exécutera les commandes dans la limite de la disponibilité des articles. Bio d'Antan se réserve le droit de modifier certains articles d'une collection et de refuser une commande anormale ou faite de mauvaise foi et ce, même après envoi de l'accusé de réception.
Sauf contestation dans les délais et forme des présentes : la facture fait foi des livraisons effectuées.
3 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Bio d'Antan se réserve expressément et dans tous les cas, la propriété des marchandises livrées par elle jusqu'à complet paiement du prix. Ne constitue pas un paiement, la remise d'effets de commerce ou titres de paiement créant une obligation de payer.
En cas de revendication, les marchandises retrouvées seront réputées être les dernières facturées et seront reprises au dernier prix facturé.
4 - LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES - TRANSPORT
Chaque livraison est effectuée par la remise à un expéditeur ou à un transporteur dans l'entrepôt du vendeur : cette date est matérialisée sur la facture par la date d'expédition. Cette remise emporte transfert à l'acheteur des risques, notamment de ceux nés du transport ou de l'expédition ; le fait que La Bio d'Antan donne des instructions au transporteur, pour le compte de l'acheteur, ou prenne éventuellement en charge tout ou partie des frais de transport, n'apporte aucune dérogation à cette règle.
En cas d'avaries ou de pertes, l'acheteur devra faire toutes réserves au moment de la réception des colis et les confirmer auprès du transporteur dans les formes et délai de l'article105 du Code de Commerce. L'acquéreur ne pourra faire valoir aucun litige concernant une livraison sans communiquer à l'Entreprise Bio d' Antan la preuve des réserves faites dans les conditions ci-dessus.
Bio d'ANTAN est libre d'effectuer des livraisons de façon globale ou partielle. En cas de livraison au-delà du délai 'au plus tard ' aucune résiliation du marché ne pourra être sollicitée, si elle n'est précédée d'une mise en demeure de l'acheteur faite par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, Bio d'Antan disposera d'un délai de huit jours pour livrer.
L'Entreprise n'est pas responsable des retards de livraison provenant d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les évènements qui empêchent l'exécution du contrat, tels que : incendies, grèves, émeutes, inondations, mesures gouvernementales rendant impossible cette exécution, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en matières premières. Sont assimilés aux cas de force majeure, les faits ci-dessus lorsqu'ils se produisent, soit chez les fournisseurs de matières premières indispensables à la fabrication de la marchandise commandée, soit dans tout lieu de fabrication ou établissement sélectionné par Bio d'Antan.
5 - RECEPTION DES COLIS - VERIFICATION DES MARCHANDISES
Bio d'Antan assure à l'égard de l'acquéreur la responsabilité afférent aux produits livrés, conformément à la réglementation française en vigueur, et garantit en conséquence celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits vendus en qualité ou catégories ne pourront être prises en considération que si elles sont motivées et notifiées à Bio d'Antan dans un délai de huit jours de la réception des colis par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute réclamation relative à la qualité d'un article ne sera recevable que si elle est formulée dans le délai de trente jours suivant la réception du colis, délai considéré comme suffisant pour la vérification et la reconnaissance de la marchandise.
L'absence de contestation dans les formes et délais ci-dessus emporte de plein droit acceptation de la marchandise livrée et impossibilité pour l'acheteur de la contester ultérieurement.
6 - RETOUR DE MARCHANDISES
Les marchandises reçues non conformes ne pourront être retournées qu'avec l'autorisation écrite et préalable du vendeur qui précisera à l'acheteur les articles qu'il accepte de reprendre et les modalités de retour. Tout retour non autorisé sera refusé et les frais de transport seront à la charge du client. Le retour devra être fait dans un délai précisé dans l'accord de retour et dans des conditions garantissant l'état du produit, son conditionnement et sa présentation.
Bio d'Antan pourra soit procéder à un échange standard du produit s'il en a encore en stock soit établir un avoir.
7 - PRIX ET FACTURATION
L'acheteur déclare parfaitement connaître les prix pratiqués actuellement par Bio d'Antan et les accepter expressément. Les prix pratiqués sont ceux de son tarif général fournisseur en usage avec sa clientèle et applicable à l'ensemble des détaillants et des points de ventes avec lesquels il ne dispose d'aucune convention de fourniture et/ou d'approvisionnement exclusif. En cas de variation des prix et pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent expressément, à défaut entre elles d'un accord sur le prix des produits contractuels, de s'en remettre à l'avis d'un tiers qui sera désigné par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris à la requête de la partie la plus diligente. La fixation du prix devra intervenir dans un délai de quinze jours suivant la désignation du tiers. Une procédure éventuelle ne pourra en aucun cas suspendre l'exécution de la convention.
Les factures doivent être vérifiées à réception. Toute réclamation sur une facture devra être précise et formulée par écrit par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception dans les quinze jours de sa date. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera possible et la facture réputée acceptée.
En aucun cas, le client ne peut refuser de payer une facture à son échéance même en cas de litige.
8 - PAIEMENT
Le transfert de propriété au profit de l'acquéreur ne sera en tout état de cause réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et quelques soit la date de livraison desdits produits.
L'acheteur s'engage à respecter scrupuleusement les conditions de paiement fixées par Bio d'Antan et doit remettre à Bio d'Antan son Relevé de d'Identité Bancaire au moment de la première commande et informer Bio d'Antan de toute modification le concernant trente jours avant la date d'échéance. Les factures sont payables Bio d'Antan.
L'échéance est calculée à partir de la date d'expédition réelle ou celle demandée par le client si elle lui est favorable : il s'agit de la date de départ.
Toute facture doit être payée à l'échéance convenue et rappelée sur la facture, c'est à dire que son règlement doit être crédité sur le compte bancaire du vendeur à la date d'échéance fixée.
9 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes d'écarts concernant les éventuels rabais et ristournes ci-joints, sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales.
10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION -LOI APPLICABLE
Toutes les ventes sont soumises à la loi française.
Toute contestation concernant l'interprétation et l'exécution des conventions et, d'une manière générale, tous litiges entre vendeur et acheteur seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
